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Scrutin n° 5070 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 103 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Président de séance.

Pour

91

Contre

12

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46001
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0460
Socialistes et apparentéspour7010
Droite Républicainecontre1700
Écologiste et Socialpour4100
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (91)

Contre (12)

Abstention (7)