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les-elections.fr

Scrutin n° 5074 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

61

Contre

38

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47001
Ensemble pour la Républiquepour31101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (61)

Contre (38)

Abstention (0)