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Scrutin n° 5071 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 105 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président de séance.

Pour

57

Contre

1

Abstentions

47

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention150301
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéspour5020
Droite Républicainepour5030
Écologiste et Socialabstention0130
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (57)

Contre (1)

Abstention (47)