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Scrutin n° 5072 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président de séance.

Pour

84

Contre

22

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47001
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre2300
Droite Républicaineabstention2150
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (84)

Contre (22)

Abstention (5)