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Scrutin n° 5066 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 66 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Président de séance.

Pour

46

Contre

20

Abstentions

49

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00481
Ensemble pour la Républiquepour20001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéspour9100
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (20)

Abstention (49)