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Scrutin n° 5087 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président de séance.

Pour

17

Contre

92

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04501
Ensemble pour la Républiquepour31601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéscontre3820
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (92)

Abstention (2)