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Scrutin n° 5089 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président de séance.

Pour

43

Contre

74

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05301
Ensemble pour la Républiquepour51821
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicaineabstention3040
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (74)

Abstention (7)