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les-elections.fr

Scrutin n° 5067 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président de séance.

Pour

55

Contre

61

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04801
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour4020
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (55)

Contre (61)

Abstention (2)