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les-elections.fr

Scrutin n° 5062 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 127 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Président de séance.

Pour

56

Contre

66

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49001
Ensemble pour la Républiqueabstention01621
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainecontre0810
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour4400
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (56)

Contre (66)

Abstention (5)