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les-elections.fr

Scrutin n° 6179 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Résultat : rejeté. 145 votants, 143 suffrages exprimés, majorité requise 72. Demandé par Président de séance.

Pour

71

Contre

72

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquepour15011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre0710
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1000

Pour (71)

Contre (72)

Abstention (2)