Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6259 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 66 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6258 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 66 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6257 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6256 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 59 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6255 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6254 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6253 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6252 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6251 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6250 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 52 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6249 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 52 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6248 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 52 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6247 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 51 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6246 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6245 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6244 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6243 · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6242 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6241 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6240 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6239 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6238 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6237 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6236 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 65 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6235 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6234 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6233 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6232 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6231 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6230 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6229 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6228 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6227 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 49 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6226 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 66 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6225 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6224 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6223 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6222 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6221 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6220 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6219 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 62 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6218 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6217 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 60 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6216 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 39 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6215 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst.
- le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6214 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6213 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6212 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6211 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6210 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 58 contre · 2 abst.