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les-elections.fr

Scrutin n° 6175 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

34

Contre

74

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1000

Pour (34)

Contre (74)

Abstention (0)