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les-elections.fr

Scrutin n° 6180 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 171 votants, 170 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

170

Contre

0

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60000
Ensemble pour la Républiquepour28001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour26000
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour3010
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1000

Pour (170)

Contre (0)

Abstention (1)