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Scrutin n° 6172 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 89 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président de séance.

Pour

31

Contre

58

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour12100
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0301
Horizons & Indépendantscontre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (31)

Contre (58)

Abstention (0)