Scrutin n° 6178 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".