Scrutin n° 6195 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".