Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6201 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

48

Contre

67

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0301
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (67)

Abstention (0)