Scrutin n° 6177 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 137 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".