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les-elections.fr

Scrutin n° 6184 · 14 avril 2026 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 530 votants, 500 suffrages exprimés, majorité requise 251. Demandé par Conférence des Présidents.

Pour

275

Contre

225

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour118010
Ensemble pour la Républiquecontre2530191
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre06800
Socialistes et apparentéscontre06710
Droite Républicainepour43030
Écologiste et Socialcontre03800
Les Démocratespour25220
Horizons & Indépendantspour32201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour9440
Union des droites pour la Républiquepour17000
Gauche Démocrate et Républicainecontre01300
Non inscritpour6100

Pour (275)

Contre (225)

Abstention (30)