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les-elections.fr

Scrutin n° 6176 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

33

Contre

82

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05000
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentésabstention14020
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (33)

Contre (82)

Abstention (3)