Scrutin n° 6185 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 144 votants, 143 suffrages exprimés, majorité requise 72. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".