Scrutin n° 6167 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".