Scrutin n° 6191 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 129 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".