Scrutin n° 6208 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".