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les-elections.fr

Scrutin n° 6174 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 94 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

57

Contre

37

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53200
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour6100
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour1000

Pour (57)

Contre (37)

Abstention (0)