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les-elections.fr

Scrutin n° 6171 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

89

Contre

0

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3010
Non inscritpour1000

Pour (89)

Contre (0)

Abstention (1)