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les-elections.fr

Scrutin n° 9528 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président de séance.

Pour

27

Contre

27

Abstentions

38

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01291
Ensemble pour la Républiquepour16011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0320
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Non inscritpour1000

Pour (27)

Contre (27)

Abstention (38)