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Scrutin n° 9517 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président de séance.

Pour

36

Contre

35

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23001
Ensemble pour la Républiquecontre2901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7010
Les Démocratesabstention0120
Horizons & Indépendantscontre1210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour1000

Pour (36)

Contre (35)

Abstention (6)