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Scrutin n° 9547 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président de séance.

Pour

50

Contre

40

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34201
Ensemble pour la Républiquecontre11211
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentésabstention0140
Droite Républicainepour4110
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritabstention0010

Pour (50)

Contre (40)

Abstention (10)