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les-elections.fr

Scrutin n° 9514 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président de séance.

Pour

22

Contre

32

Abstentions

29

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00261
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour1010
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (22)

Contre (32)

Abstention (29)