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Scrutin n° 9529 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président de séance.

Pour

26

Contre

26

Abstentions

39

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00311
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentésabstention0140
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour3100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Non inscritpour1000

Pour (26)

Contre (26)

Abstention (39)