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les-elections.fr

Scrutin n° 9519 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

51

Contre

37

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (51)

Contre (37)

Abstention (4)