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les-elections.fr

Scrutin n° 9538 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

44

Contre

52

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40001
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre1410
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (44)

Contre (52)

Abstention (2)