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les-elections.fr

Scrutin n° 9522 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

35

Contre

50

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30001
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (35)

Contre (50)

Abstention (1)