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les-elections.fr

Scrutin n° 9537 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

48

Contre

50

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39001
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre1200
Non inscritcontre0100

Pour (48)

Contre (50)

Abstention (1)