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Scrutin n° 9526 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président de séance.

Pour

35

Contre

46

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28001
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (35)

Contre (46)

Abstention (2)