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les-elections.fr

Scrutin n° 9515 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président de séance.

Pour

30

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02601
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour1110
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (52)

Abstention (1)