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les-elections.fr

Scrutin n° 9536 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président de séance.

Pour

36

Contre

53

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03801
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialabstention2060
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention1020
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour1000

Pour (36)

Contre (53)

Abstention (9)