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Scrutin n° 9511 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 82 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

47

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28001
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0810
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritabstention0010

Pour (30)

Contre (47)

Abstention (5)