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Scrutin n° 9527 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président de séance.

Pour

37

Contre

43

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02801
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour1000

Pour (37)

Contre (43)

Abstention (1)