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Scrutin n° 9512 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

46

Contre

39

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28001
Ensemble pour la Républiquecontre11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour2200
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0310
Non inscritpour1000

Pour (46)

Contre (39)

Abstention (1)