Scrutin n° 9520 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	35	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0