Scrutin n° 7853 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".