Scrutin n° 7843 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 38 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".