Scrutin n° 7819 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 44 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".