Scrutin n° 7852 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".