Scrutin n° 7858 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente de séance.