Scrutin n° 7839 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 50 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".