Scrutin n° 7821 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".