Scrutin n° 7854 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente de séance.